Compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2019. Mes observations. Première partie.

Mes observations et remarques complémentaires sur le compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2019 

11sept2Observation : Il semble qu’il y a au moins une autre démission. Avec toutes ces absences et démissions, nous avons eu l’honneur de voir des conseillers de la majorité qui n’étaient pas venus depuis des mois, voire des années.

11sept3

Observations : En début du mandat le conseil municipal a délibéré pour donner délégation au Maire, conformément  à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une liste de fonctions, de droit d’engager des travaux, de droit d’emprunter etc..

L’opposition a voté par 5 voix contre et une abstention. J’ai voté contre et j’ai demandé un compte-rendu systématique des décisions prises. Extrait ci-dessous du compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2014 .11sept4A six mois de la fin de son mandat, notre Maire n’hésite pas. Ci-dessous le total des décisions qu’il a pris se monte quand même à 1,2 million d’euros, entre les signatures de marché, les souscriptions de ligne de trésorerie et d’emprunt.

Détail : Décision n°G4/2019 : signature du marché relatif à la mise en accessibilité des vestiaires du gymnase des Massias avec diverses entreprises pour 63 748,20€ HT

  • Décision n°G5/2019 : signature du marché relatif à la fourniture et pose d’un panneau d’affichage extérieur pour 15 735€ HT
  •  Décision n°G6/2019 : signature d’une modification en cours d’exécution de marché pour les travaux de réaménagement du hall du cinéma pour 11 371,01€ HT
  • Décision n°G7/2019 : signature d’un marché relatif aux travaux d’accessibilité rue Pasteur, Foix de Candalle, avenue de Gaulle avec l’entreprise COLAS pour 205 893,50€ H
  •  Décision n°G8/2019 : signature du marché relatif à la création d’un terrain de futsal avec diverses entreprises pour 69 426,14€ HT
  •  Décision n°G9/2019 : souscription auprès de la Banque Postale d’une Ligne de Trésorerie d’un montant de 200 000 euros (durée : un an – taux d’intérêt révisable applicable : Eonia + Marge de 0,51 % – commission d’engagement : 200 Euros – commission de non-utilisation : 0,10 %)
  •  Décision n°G10/2019 : réalisation d’un prêt de 600 000€ auprès de Banque Postale – Budget Principal 2019 (durée : 15 ans – taux d’intérêt : 0,95 %)
  • Décision n°G11/2019 : réalisation d’un prêt de 45 000€ auprès de Banque Postale – Budget Annexe Cinéma 2019 (durée : 10 ans – taux d’intérêt : 0,69 %)

Observations : Concernant la décision n°G7/2019 : Travaux d’accessibilité rue Pasteur, Foix de Candalle et avenue du Général De Gaulle.

La largeur des trottoirs de la rue Foix de Candalle  (rue qui va de la gare vers le gymnase et le terrain de rugby) ne respecte pas la largeur règlementaire qui est de 1,4 mètre comme le prévoit lArrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.11sept5La photo ci-dessous montre bien qu’on est loin de 1,4 mètre !!!

11sept6.JPGComment trouvez-vous ce « travail » de tape à l’œil, juste avant les élections ?11sept7

 

Il faudra couper les arbres qui sont plus loin  sur ce trottoir de la rue Foix de Candalle et déplacer le poteau électrique pour respecter la loi et éviter d’être sanctionné par le tribunal administratif.

Sujets abordés à ce conseil municipal :

53-Mise en place de la « Participation Citoyenne » en collaboration avec les services de la Gendarmerie Nationale :              Délibération adoptée à l’unanimité

Observation: La participation citoyenne fait partie de notre programme. Avant la mise en place il y aura une réunion publique obligatoire.

54-Création d’un poste d’adjoint technique à 35h au service espaces vert : Délibération adoptée à l’unanimité

55-Création-suppression d’un poste d’agent de maîtrise à 35h suite à obtention du concours interne :  Délibération adoptée à l’unanimité

56-Création d’un poste d’agent d’animation à 35h au service culturel : Délibération adoptée à l’unanimité

Observation :  La création de ce poste vient en remplacement d’une personne du service culturel qui est partie à la retraite et qui sera sur la liste de l’adjointe à la culture !!!

Le reste du compte-rendu est à suivre dans un autre article.

Rédigé le 13 octobre par Jean-Luc LEPACHELET

 

 

 

 

 

 

 

 

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